Remboursement soins infirmiers à domicile : que couvre la mutuelle pour les actes d’infirmière libérale ou salariée pratiqués chez le patient ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par une mutuelle spécialisée prend en charge à 400 % de la BRSS les soins réalisés chez le patient par une infirmière diplômée d'Etat libérale (IDEL) ou salariée.

Ainsi, les partenaires de « Comparatif-mutuelles-sante.com » prennent en charge au complet les tarifs des actes infirmiers pratiqués à la maison comme l'instillation de collyre, la prise de sang, l'injection de médicament, le changement de pansement, etc. Elles laissent à l'assuré uniquement la franchise imposée par la Sécurité sociale qui varie de 0,5 à 2 € par acte.

Ces mutuelles à comparer en ligne remboursent aussi les soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène prodigués par les aides-soignantes ainsi que les équipements médicaux nécessaires à la pratique de soins infirmiers ou d'une surveillance médicale à domicile.

Remboursement soins infirmiers à domicile : quelles mutuelles couvrent bien les tarifs des IDEL et autres auxiliaires médicaux et à combien s'élèvent leurs meilleures prises en charge ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par une mutuelle avantageuse dépasse les 300 % des tarifs de base de la Sécurité sociale.

Quelles mutuelles remboursent le mieux les tarifs des soins infirmiers à domicile ?

Les mutuelles qui remboursent le mieux les soins infirmiers à domicile, comme April, Apivia ou Swisslife, proposent respectivement ces frais à 500 %, 400 % et 350 % de la BRSS.

Ces mutuelles qui remboursent le mieux les soins à domicile sont recommandées vu que les infirmières libérales (IDEL) ou salariées peuvent facturer des dépassements d'honoraires qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

En effet, le remboursement d'un acte infirmier réalisé chez le patient par la Sécurité sociale se fait comme suit :

• 100 % de la BRSS en cas d'ALD ou de maternité. Dans ce cas, seuls les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante restent à la charge de l'assuré.
• 60 % pour les soins hors ALD. Ainsi, l'assuré supporte le ticket modérateur (40 % du tarif de responsabilité) et les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante.
• 80 % de la BRSS pour les soins réalisés par les infirmiers ou les infirmières dans le cadre d'une HAD (Hospitalisation à domicile). Le taux de couverture de la CPAM passe à 100 % en cas d'ALD (affection longue durée).

Trouvez au meilleur prix une mutuelle qui rembourse bien les tarifs des actes d'infirmiers réalisés dans le cadre de soins à domicile (SAD) et nécessaire à une personne grabataire.

Remboursement soins infirmiers à domicile : comment calculer les tarifs des IDEL et leurs prises en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

Le remboursement de soins infirmiers à domicile par une mutuelle santé est calculé en taux (%) par rapport au tarif de chaque acte répertorié dans la nomenclature (NGAP) d'AMELI et classé en différents types comme :

• Actes Médicaux Infirmiers (AMI) : comme les injections, pansement, ablation d'agrafes, etc.

  Les tarifs sont calculés en multipliant le coefficient de chaque acte par leur BRSS fixée à 3,15 €/intervention. Par exemple, le tarif d'une injection intraveineuse cotée AMI.4, est de : 3,15 € x 4 = 12,60 €.

• Actes infirmiers de soins (AIS) : comme les soins d'hygiène, l'aide à la toilette, la prévention d'escarres, le nursing, etc.

  La BRSS de ces actes est de 2,65 €/séance de 30 minutes. Par exemple, le tarif d'une séance de surveillance clinique, cotée AIS.4, est de : 2,65 € x 4 = 10,60 €.

Le remboursement de ces actes infirmiers par la Sécurité sociale laisse à la charge de l'assuré entre 20 et 40 % de la BRSS ainsi que les dépassements d'honoraires de l'infirmière libérale ou salariée. Ceci constitue un lourd fardeau financier pour l'assuré vu que les frais de la continuité des soins et du maintien à domicile peuvent dépasser 3 000 €/mois.

C'est là qu'interviennent les mutuelles partenaires du comparateur qui remboursent bien les soins infirmiers et l'assistance à domicile et limitent les restes à charge de l'assuré à la simple franchise médicale de 0,5 à 2 €/acte.

Remboursement soins infirmiers à domicile : quels sont les actes pris en charge par la mutuelle et la CPAM et sous quelles conditions ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par la mutuelle santé et la Sécurité sociale concerne des actes comme les :

• Soins de plais et soins postopératoires : changement de pansement, ablation de fils ou d'agrafes, prévention d'escarres, Pose de sonde gastrique ou urinaire, etc.
• Prélèvements : prise de sang, d'urine, etc.
• Injections et perfusions : administration de vaccin, injection intramusculaire d'anti-inflammatoire, perfusion sous-cutanée, etc.
• Aides au maintien à domicile : actes palliatifs, surveillance des paramètres vitaux, alimentation par sonde, etc.

Ces soins infirmiers sont remboursés par la CPAM et la mutuelle à condition qu'ils soient réalisés sur ordonnance du médecin traitant et après demande d'entente préalable auprès de l'Assurance maladie.

Une fois satisfaites ces conditions, les soins infirmiers libéraux sont remboursés différemment selon qu'ils sont réalisés dans le cadre de :

• Soins lors d'une hospitalisation à domicile (HAD) : concernent les soins palliatifs, de cancérologie (chimiothérapies, perfusions, surveillance, etc.) et différents actes pour réduire le temps d'hospitalisation comme le suivi de périnatalité (suivi de maternité) et l'aide au retour aux logis suite à une opération (ablation de fils, changement de pansements, etc.)

  Ces frais sont pris en charge par la Sécurité sociale à 80 % de sa BRSS y compris les majorations tarifaires comme les indemnités de déplacement ou de jour férié, etc. Les 20 % restants et les dépassements d'honoraires d'infirmiers libéraux peuvent être remboursés en intégralité par la mutuelle santé.

• Soins à domicile (SAD) : ils englobent les actes réalisés par les infirmières (instillation de collyre après une opération de cataracte, prise de sang, nursing, aide au repas, etc.), pour permettre le maintien à domicile, le suivi post-hospitalisation ou la surveillance de pathologie chronique.
• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : ils s'adressent aux seniors dépendants de plus de 60 ans ou des patients atteints d'un handicap ou d'une affection de longue durée. Les SSIAD englobent des actes comme l'aide à la toilette, changement de pansement, prévention d'escarres, etc.)

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Remboursement soins infirmiers à domicile : à combien les mutuelles prennent-elles en charge les frais liés au maintien du patient chez-lui ?

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par les meilleures mutuelles est associé à des prises en charge intéressantes des différents frais liés aux soins à la maison de l'ordre de :

• 100 % pour le remboursement des médicaments et des produits médicaux utilisés lors des soins à domicile (seringues, pansements, cathéters, etc.).
• 200 % pour les soins médicaux paramédicaux comme la réadaptation fonctionnelle, la kinésithérapie, l'orthopédie, etc., suite à une chirurgie.
• 400 % par les bonnes mutuelles hospitalisations des frais liés à l'HAD comme les visites de médecin chez le patient hospitalisé à la maison, les soins ponctuels de réadaptation ou palliatifs, etc.
• 500 à 1000 € pour les équipements médicaux et le mobilier spécifique utiles au confort de la personne hospitalisée à domicile et qui facilitent le travail des infirmiers comme le lit médicalisé, le fauteuil roulant, les bas de contention, etc.

Les meilleures mutuelles pour le remboursement des soins infirmiers à domicile couvrent aussi avantageusement les frais de santé liés au maintien du patient chez lui comme les téléconsultations médicales, le transport médicalisé, etc. À vous de simuler vos devis en ligne pour découvrir l'étendue des garanties des meilleures offres santé.