Soins infirmiers à domicile : quels remboursements par les mutuelles et la Sécurité sociale des actes d'infirmière libérale et d'aide-soignante ?
Le remboursement des soins infirmiers à domicile par les mutuelles santé atteint 500 % des tarifs de base de la Sécurité sociale. Ainsi, les partenaires de « Comparatif-mutuelles-sante.com » prennent en charge au complet les prix des actes réalisés chez le (instillation de collyre, prise de sang, injection, toilette, etc.), hormis une franchise de 0,5 à 2 € par acte.
Quant à la Sécurité sociale, elle prend en charge les actes d'infirmière libérale ou d'aide-soignante à domicile à 100 ou 60 % de la BRSS selon que l'assuré est en ALD ou non.
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Soins infirmiers à domicile : à combien remboursent les meilleures mutuelles pour les tarifs des auxiliaires médicaux libéraux suite aux prises en charge de la Sécurité sociale ?
Le remboursement des soins infirmiers à domicile par les meilleures mutuelles santé se fait en taux de 100 à 500 % des tarifs de base de la Sécurité sociale.
Quelles mutuelles remboursent le mieux les soins infirmiers à domicile ?
Les meilleurs remboursements des soins infirmiers à domicile par des mutuelles santé sont accordés par Aprill, Swisslife ou Apivia qui prennent en charge ces frais à des taux respectifs de 500 %, 400 % et 350 % de la BRSS.
Elles sont suivies par FFA et Alptis qui remboursent à un taux de 300 % les services des infirmières à domicile.
A travers ces taux, les mutuelles santé à comparer en ligne complètent intégralement les prises en charge variables de l'Assurance maladie des prix des actes infirmiers réalisés à domicile (tarif de base et dépassement d'honoraires).
Quels remboursements des soins infirmiers à domicile par la Sécurité sociale ?
Le remboursement des soins infirmiers à domicile par la Sécurité sociale laisse à la charge de l'assuré plusieurs frais selon que la CPAM couvre les frais des auxiliaires libéraux à :
- 100 % en cas d'ALD ou de maternité. Dans ce cas, les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante restent à la charge de l'assuré.
- 60 % pour les soins hors ALD. Ainsi, l'assuré supporte le ticket modérateur (40 % du tarif de responsabilité) et les dépassements d'honoraires de l'IDEL et/ou de l'aide-soignante.
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Remboursement soin infirmier à domicile : quelles sont les conditions de prises en charge par la mutuelle et la CPAM des honoraires des IDEL et des aides-soignants ?
Le remboursement des soins infirmiers à domicile par la mutuelle santé et la Sécurité sociale est attribué uniquement pour 3 types de soins à savoir : les actes préventifs, curatifs ou palliatifs.
Parmi les autres conditions de remboursement des soins infirmiers par la CPAM et les mutuelles figurent aussi la nécessité que les actes réalisés sur ordonnance du médecin traitant et après demande d'entente préalable auprès de l'Assurance maladie.
Une fois satisfaites ces conditions, les soins infirmiers libéraux sont remboursés différemment selon qu'ils sont réalisés dans le cadre de :
- Soins lors d'une hospitalisation à domicile (HAD) : concernent les soins palliatifs, de cancérologie (chimiothérapies, perfusions, surveillance, etc.) et différents actes pour réduire le temps d'hospitalisation comme le suivi de périnatalité (suivi de maternité) et l'aide au retour aux logis suite à une opération (ablation de fils, changement de pansements, etc.
Ces frais sont pris en charge par la Sécurité sociale à 80 % de sa BRSS y compris les majorations tarifaires comme les indemnités de déplacement ou de jour férié, etc. Les 20 % restants et les dépassements d'honoraires d'infirmiers libéraux peuvent être remboursés en intégralité par la mutuelle santé.
- Soins à domicile (SAD) : ils englobent les actes réalisés par les infirmières (instillation de collyre après une opération de cataracte, prise de sang, nursing, aide au repas, etc.), pour permettre le maintien à domicile, le suivi post-hospitalisation ou la surveillance de pathologie chronique.
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : ils s'adressent aux seniors dépendants de plus de 60 ans ou des patients atteints d'un handicap ou d'une affection de longue durée. Les SSIAD englobent des actes comme l'aide à la toilette, changement de pansement, prévention d'escarres, etc.)
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Remboursement soin infirmier à domicile : comment sont calculés les tarifs des IDEL et des aides-soignants et quelle mutuelle prévoir pour des prises en charge intéressantes ?
Le remboursement des soins infirmiers à domicile concerne l'ensemble des actes regroupés en une nomenclature précise (NGAP), disponible sur le site AMELI. Ce référentiel sert à définir les tarifs des actes infirmiers classés en différents types comme :
- Actes Médicaux Infirmiers (AMI) : comme les injections, pansement, ablation d'agrafes, etc. Le tarif d'un de ces actes est calculé en multipliant leur BRSS fixée à 3,15 €/intervention par le coefficient correspondant.
Par exemple ; le prix d'une injection intraveineuse cotée AMI.4 est de : 3,15 € x 4 = 12,60 €. - Actes infirmiers de soins (AIS) : comme l'aide à la toilette. La BRSS de ces actes est de 2,65 €/séance de 30 minutes.
A titre d'exemple, le prix d'une séance de surveillance clinique par l'infirmière, cotée AIS.4, est calculé comme suit : 2,65 € x 4 = 10,60 €.
La CPAM rembourse 80 % de 10,60 €, soit 8,48 €. Le reste ainsi que les dépassements d'honoraires du professionnel de santé sont à la charge de l'assuré. C'est là qu'interviennent nos mutuelles partenaires avec des garanties adaptées pour rembourser les actes de soins infirmiers, les frais hospitaliers, l'assistance à domicile, etc.
En effet, pour limiter ses restes à charge à la simple franchise médicale (0,5 à 2 €/acte), l'assuré désireux de se faire rembourser les soins infirmiers à la maison est conseillé de choisir une bonne mutuelle santé. En effet, les frais engagés pour le maintien à domicile peuvent dépasser 3 000 €/mois ; un montant lourd à supporter par les personnes qui souhaitent rester dans leurs demeures.
Remboursement soins infirmiers à domicile : que proposent les mutuelles comme prises en charge des frais liés aux actes réalisés par les auxiliaires médicaux libéraux ?
Les meilleures mutuelles pour le remboursement des soins infirmiers à domicile proposent d'autres prises en charge intéressantes des différents frais liés aux soins à la maison avec des garanties de l'ordre de :
- 100 % pour le remboursement des médicaments et des produits médicaux utilisés lors des soins à domicile (seringues, pansements, cathéters, etc.).
- 200 % pour les soins médicaux paramédicaux comme la réadaptation fonctionnelle, la kinésithérapie, l'orthopédie, etc., suite à une chirurgie.
- 400 % par les bonnes mutuelles hospitalisations des frais liés à une hospitalisation à domicile (HAD) comme les visites de médecin des patients hospitalisé à la maison dans le cadre de soins ponctuels, de réadaptation ou palliatifs.
- 500 à 1000 € pour prendre en charge les coûts des équipements médicaux et des mobiliers spécifiques utiles au confort de la personne hospitalisée à domicile et qui facilitent le travail des infirmiers comme le lit médicalisé, le fauteuil roulant, les bas de contention, etc.
Ces mutuelles, qui remboursent bien les soins infirmiers à domicile, prévoient d'autres garanties avantageuses pour couvrir les frais de santé liés au maintien du patient chez lui comme la prise en charge des téléconsultations pour obtenir l'avis du médecin généraliste ou spécialiste sans se déplacer, des frais de transport médicalisé, etc.